Conditions d'utilisation

1. Acceptation

En utilisant la plateforme Locanova (le « Service »), tu acceptes les présentes conditions générales d'utilisation. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le Service.

2. Qui est Locanova ?

Locanova inc., société québécoise dont le siège social est à Montréal (QC), Canada.

3. Service offert

Locanova est une marketplace mettant en relation des consommateurs et des commerces locaux du Québec, via la vente d'offres promotionnelles (coupons, réservations, expériences).

4. Compte utilisateur

Tu dois fournir des informations exactes lors de la création de ton compte. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants.

5. Achat et utilisation des coupons

Les coupons achetés sont valides selon les conditions affichées sur la fiche du commerce. Le remboursement est possible dans les 7 jours suivant l'achat, sauf si le coupon a déjà été utilisé ou si l'offre est explicitement non remboursable.

6. Responsabilité du commerce

Le commerce partenaire est seul responsable de la qualité du service rendu et du respect de l'offre publiée. Locanova facilite la transaction sans se substituer au commerce.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de Locanova (textes, logos, code, marques) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit québécois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal.

9. Contact

Pour toute question juridique : legal@locanova.ca.

Ce document est un modèle de référence. La version définitive sera révisée par notre service juridique avant mise en ligne officielle.